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Le projet de la Commission européenne vise à favoriser le transfert aux marchés de certains portefeuilles de crédit des banques, en réduisant les exigences réglementaires.
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C’est un marché peu connu du grand public et qui a laissé de mauvais souvenirs à certains depuis la crise financière mondiale de 2008, dont il avait été l’un des détonateurs. La titrisation, ce mécanisme consistant à transformer un portefeuille de prêts (crédits immobiliers, à la consommation ou aux entreprises) en titres financiers négociables sur les marchés, fait néanmoins l’objet de la première proposition législative présentée par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie d’union pour l’épargne et l’investissement.
La commissaire aux services financiers, Maria Luis Albuquerque, a ainsi présenté, mardi 17 juin, ses propositions pour favoriser la relance de ce marché, qui représente environ 1 200 milliards d’euros en Europe, soit dix fois moins qu’aux Etats-Unis, selon l’Association française de la gestion d’actifs.
Pour Bruxelles, l’objectif est double : concrétiser la simplification des règles communautaires, devenue une priorité depuis la publication en 2024 de plusieurs rapports – ceux de l’ancien premier ministre italien Enrico Letta (sur le marché intérieur européen), de l’ancien président de la Banque centrale européen Mario Draghi (sur la compétitivité) et de l’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer (sur la relance de l’union des marchés de capitaux) –, tout en favorisant le crédit pour soutenir l’activité économique, renforcer la compétitivité européenne et financer les investissements promis dans la défense et les infrastructures européennes.
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