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Isabelle Chaperon
La France avait été pionnière en imposant, en 2017, un devoir de vigilance aux multinationales sur les risques environnementaux et sociaux, et c’est sur le fondement de cette loi que l’établissement postal a été condamné en appel, mardi 17 juin. Aujourd’hui, elle plaide, aux côtés de plusieurs autres pays, pour le retrait de la directive européenne adoptée en 2024, relève Isabelle Chaperon, journaliste économique au « Monde ».
Publié aujourd’hui à 12h06 Temps de Lecture 1 min.
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« A jamais les premiers. » Ce slogan reflète la fierté de l’Olympique de Marseille d’avoir été le premier club de foot français à avoir gagné la Ligue des champions, en 1993. Mais, parfois, jouer les précurseurs n’a rien de flatteur. La Poste reste à jamais la première entreprise française à avoir été condamnée par la justice pour manquement à son devoir de vigilance, supplantant les TotalEnergies, EDF et autres Carrefour, en attente d’être jugés après avoir été assignés sur ce même fondement devant les tribunaux.
La cour d’appel de Paris a en effet confirmé, mardi 17 juin, la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui, en 2023, avait trouvé insuffisant le travail mené par l’établissement postal afin de se mettre en conformité avec la loi de 2017. Celle-ci impose aux grandes entreprises de prévenir les risques environnementaux et sociaux associés non seulement à leur activité, mais aussi à celle de leurs sous-traitants.
Il est reproché à La Poste d’avoir établi, en 2021, une « cartographie des risques » présentant « un trop haut niveau de généralité », selon le tribunal. Le géant des boîtes aux lettres affirme avoir corrigé le tir depuis, mais il appelle les pouvoirs publics à « une application cohérente et proportionnée des obligations de vigilance, en ligne avec les principes internationaux et qui ne fragilise pas l’égalité des conditions de concurrence au sein de l’Union [européenne] ».
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