Entre pouvoirs publics et promoteurs des drones, la réglementation a toujours été un sujet sensible, voire une pomme de discorde. Définir dans quelles conditions peut évoluer un « aéronef télépiloté », c’est arbitrer entre les strictes contraintes sécuritaires qu’imposent l’aviation civile et l’aspiration des dronistes à développer de nouvelles activités.

La législation française, introduite en 2012, avait reçu un accueil favorable de la part des professionnels, mais les nouvelles règles, issues d’une directive européenne et mises en place en 2024, ne font pas l’unanimité.

« La loi française permettait, par exemple, de faire voler facilement nos drones pour inspecter des lignes à haute tension, mais l’Europe nous impose de ne pas aller au-delà d’un kilomètre sans dérogation. En l’absence de scénario standard, il est difficile de se projeter », déplore Bastien Mancini, président de Delair.

Autorisations au compte-gouttes

Chez Drone Volt, on regrette la complexité des procédures d’homologation et leur coût. Pour certifier le dernier-né de sa gamme, le constructeur a déboursé 40 000 euros. Pour autant, la réglementation n’est pas figée. En avril, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui donne le feu vert à l’épandage par drone de produits phytopharmaceutiques, autorisés par l’agriculture biologique ou « à faibles risques », sur les parcelles présentant une pente supérieure à 20 %, ainsi que sur les vignes mères de porte-greffes et les bananeraies.

Pour envisager d’élargir le recours aux engins télépilotés, il faudrait rendre possible l’ouverture d’un espace aérien automatisé et sécurisé dans lequel ils pourraient évoluer. Un cadre indispensable à l’essor de livraisons par drone et, plus largement, au survol des espaces urbains où les autorisations sont attribuées au compte-gouttes. Or cette perspective demeure assez lointaine. En attendant, les industriels, qui ne font pas mystère de leur impatience, souhaiteraient que les conditions d’expérimentation – parfois revues à la baisse lors des tests liés aux appareils militaires – soient assouplies.