Le gouvernement a-t-il sciemment introduit une brèche dans la loi pour permettre aux banques de poursuivre le « CumCum », une activité controversée permettant à leurs clients de contourner l’impôt sur les dividendes, tout en se rémunérant au passage ? C’est ce que cherche à savoir Jean-François Husson, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qui s’est rendu à Bercy, jeudi 19 juin, à 9 h 30, pour mener un contrôle sur pièces et sur place.

Cette procédure permet aux commissions des finances des deux assemblées de se rendre physiquement dans les ministères pour exiger les documents et les auditions dont ils estiment avoir besoin dans le cadre de leur mission de contrôle. Selon les informations du Monde, le sénateur (Meurthe-et-Moselle, Les Républicains) va réclamer toutes les notes internes produites sur le sujet par les cabinets ministériels et les directions rattachées à Bercy depuis 2018, afin de comprendre les réticences des pouvoirs publics à combattre efficacement cette fraude.

De fortes tensions opposent depuis quelques semaines le Sénat au ministre de l’économie et des finances, Eric Lombard, à propos de ce mécanisme de fraude fiscale qui prive tous les ans la France de 1,5 milliard à 3 milliards d’euros d’argent public. Les pratiques de « CumCum », orchestrées par plusieurs acteurs financiers, dont de grandes banques françaises, consistent à déplacer artificiellement la propriété légale d’actions boursières d’entreprises françaises détenues par des actionnaires étrangers, afin de leur éviter de payer la taxe sur les dividendes. Un tour de passe-passe noyé dans la multitude des opérations boursières pratiquées chaque jour par les tradeurs, qui est longtemps restée dans l’angle mort des autorités.

Un rebondissement inattendu

Un débat féroce met aux prises les banques qui pratiquent le « CumCum », le législateur, l’administration fiscale et la justice quant à la légalité de ces pratiques, révélées en 2018 par Le Monde dans le cadre de l’enquête « CumEx Files ». Pour combler les ambiguïtés de la législation, un groupe transpartisan de parlementaires s’est lancé, en 2024, dans l’élaboration d’une réforme censée mettre clairement ces pratiques hors du champ de la légalité.

Il vous reste 56.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.