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Les pays membres se sont entendus pour durcir les conditions d’indemnisation. Le Parlement doit encore se prononcer.
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Une fois n’est pas coutume, les Vingt-Sept se sont entendus, jeudi 5 juin, sur un sujet qui parle à des millions d’Européens : l’indemnisation en cas de retard d’avion ou d’annulation de leur vol. Le sujet est à haut risque politique, tant il est grand public. Il a aussi de lourdes implications économiques pour les compagnies aériennes. Il est tellement inflammable que les pays membres auront mis plus de dix ans pour s’entendre. Et encore, il s’en est fallu de peu que la réunion des ministres des transports, qui se tenait jeudi à Luxembourg, vire au fiasco.
Aujourd’hui, dès qu’un vol a au moins trois heures de retard, les passagers peuvent se faire indemniser jusqu’à 600 euros. Dans la pratique, les transporteurs informent rarement leurs clients de leurs droits, se reposant sur un règlement communautaire, qui date de 2004 et que les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) ont précisé au fil des années. Un maquis juridique sur lequel ont prospéré les agences de recouvrement.
Les Etats membres ont relevé ces seuils. A l’avenir, il faudra plus de quatre heures de retard pour toucher une compensation financière de 300 euros sur un trajet intra-européen. Si le voyage dépasse les 3 500 kilomètres, les indemnités monteront à 500 euros et seront exigibles au-delà de six heures de retard. Les vols à destination des territoires d’outre-mer sont traités comme des vols intra-européens, mais leur retard donne lieu à la compensation prévue pour les long-courriers.
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