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En 2024, l’Etat a conclu des accords amiables avec 92 particuliers et 223 entreprises en délicatesse avec le fisc. Les montants demandés ont été réduits de 71,5 %. Bercy a ainsi renoncé à 1,9 milliard d’euros, un record. Une pratique contestée par un rapport parlementaire.

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Emmanuel Besnier, le PDG de Lactalis, à Laval, le 10 septembre 2024.

Emmanuel Besnier a voulu déminer le terrain. Appelé à témoigner devant la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises, le PDG de Lactalis a évoqué d’emblée, mardi 17 juin, un sujet annexe, mais ultrasensible : l’accord conclu par son groupe avec l’administration fiscale, fin 2024. Ses quelques mots introductifs n’ont pourtant pas évité la polémique, tant les très secrètes tractations entre les plus gros contribuables et le fisc ont de quoi susciter interrogations, critiques, fantasmes parfois.

En l’occurrence, Bercy menaçait le numéro un mondial des produits laitiers d’un énorme redressement, à cause des montages utilisés pour financer ses acquisitions internationales entre 2006 et 2019, en passant par la Belgique et le Luxembourg. Après des années de discussions, le groupe familial a transigé. Il a accepté de payer 475 millions d’euros pour solde de tout compte, évitant ainsi la mauvaise publicité d’un procès et le risque d’une facture bien plus élevée. « Malgré le différend d’interprétation, j’ai préféré régler le passé pour me tourner vers l’avenir », a expliqué Emmanuel Besnier aux sénateurs. Cela n’a pas empêché une passe d’armes avec le rapporteur, Fabien Gay, très sceptique à l’égard des propos des dirigeants contestant toute opération frauduleuse. « Puisque vous êtes sûrs de vous et que toutes les allégations sont fausses, vous auriez dû aller au procès ! », a lancé le sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis.

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