La Commission européenne a proposé mercredi 21 mai d’alléger certaines obligations réglementaires pour 38 000 entreprises de taille intermédiaire, comptant entre 250 et 750 salariés, poursuivant un virage probusiness visant à rétablir la compétitivité de l’Europe face aux concurrents internationaux. Ces groupes bénéficieront de certains avantages et exemptions, jusqu’à présent réservés aux entreprises plus petites (moins de 250 salariés), dans différents domaines comme la protection des données personnelles ou le reporting financier.

Cette mesure doit contribuer à relancer l’investissement et la croissance en Europe, une urgence renforcée par la politique commerciale agressive de Donald Trump. L’exécutif européen s’est engagé à réduire de 25 % les coûts administratifs des entreprises d’ici à 2029.

La proposition présentée mercredi réduit en particulier l’obligation pour les entreprises d’établir un registre d’utilisation des données personnelles. Les organisations de moins de 750 salariés ne devront tenir ces registres que si ces données présentent un « risque élevé ». La Commission propose par ailleurs de supprimer l’obligation du format papier pour les documents accompagnant les produits vendus en Europe comme les notices d’utilisation.

Ce paquet de « mesures de simplification » réduira de 400 millions d’euros par an les coûts des entreprises concernées, affirme la Commission. Il doit encore être négocié avec le Parlement européen et les Etats membres. La simplification administrative fait partie des recommandations formulées l’an dernier par les anciens chefs de gouvernement italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports très médiatisés.