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Chargées par le gouvernement de simplifier les mécanismes existants pour les rendre plus lisibles et incitatifs, les organisations d’employeurs et de salariés ont rouvert un cycle de discussions. Ils ont jusqu’au 16 juin pour trouver un accord qui pourrait être transposé par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’emploi des séniors.
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La négociation a été longue à se lancer, mais elle est enfin sur les rails. Mardi 20 mai, les partenaires sociaux ont débuté un cycle de discussions sur les transitions et reconversions professionnelles. Le patronat et les syndicats ont ainsi mis un mois et demi à répondre à la demande du gouvernement formulée dans un document de cadrage – qui fixe le périmètre des pourparlers – qui leur avait été envoyé le 10 avril.
Les organisations d’employeurs et de salariés se donnent jusqu’au 16 juin pour parvenir à un accord, la réunion de mardi ayant servi à fixer le calendrier des échanges. Un peu moins d’un mois seulement, c’est-à-dire un calendrier très contraint qui se justifie afin qu’un éventuel compromis soit repris dans le projet de loi transposant trois accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 – emploi des seniors, dialogue social et assurance-chômage – dont l’examen doit commencer le 28 mai en commission au Sénat. Un article du texte habilite le gouvernement « à prendre par ordonnance » des mesures sur les transitions professionnelles. Mais le gouvernement pourrait revenir sur celui-ci pour y substituer, par amendements, les dispositions qui seraient issues de la négociation qui vient de démarrer.
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